Termes et conditions

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, "Client" désigne toute personne accédant aux services fournis par Painted Hand Casino ("PHC"), "Utilisateur" désigne toute personne participant aux activités de jeu sur site de PHC, et "Opérateur" fait référence à l'Autorité des jeux indiens de la Saskatchewan (SIGA).

Champ d'application

Ces Conditions Générales régissent la relation entre l'Opérateur, les Utilisateurs et les Clients lors de l'accès ou de l'utilisation des services fournis par PHC.

Acceptation des Conditions

En accédant ou en participant aux activités de jeu sur site de PHC, les Utilisateurs et les Clients reconnaissent avoir lu, compris et accepté intégralement ces Conditions Générales.

Conditions d'âge minimum

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à accéder aux locaux de PHC dans le but de jouer.

Conditions d'entrée

Pour entrer dans les locaux, tous les Utilisateurs doivent présenter une pièce d'identité valide émise par le gouvernement prouvant leur âge et leur statut de résidence en Saskatchewan.

Activités de jeu

Les activités de jeu sur site de PHC comprennent, mais ne sont pas limitées à : machines à sous, jeux électroniques et jeux de table. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout jeu à sa seule discrétion.

Limites de dépôt

L'Utilisateur reconnaît que la mise en place de limites de dépôt par auto-exclusion est disponible sur demande auprès de la direction de PHC.

Auto-exclusion volontaire

Les Utilisateurs qui enfreignent ces Conditions Générales peuvent faire l'objet d'une exclusion volontaire, selon les politiques et procédures de l'Opérateur.

Litiges de jeu

Tous les litiges découlant des activités de jeu seront résolus selon la loi et la juridiction de la Saskatchewan exclusivement.

Protection des données

Le Client reconnaît que PHC collecte, stocke et partage des données personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de vie privée et de protection des données.

Droits d'auteur et marques déposées

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services de PHC, y compris son site web et ses supports de marque, sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou de ses affiliés.

Juridiction et lieu de recours

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la loi de la Saskatchewan et relèvent de la juridiction des tribunaux de la Saskatchewan.

Modifications des Conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis, avec effet à la publication sur le site web de PHC ou à l'affichage dans les locaux.

Accord entier

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les négociations, accords, garanties, conditions, déclarations et ententes précédentes concernant le sujet des présentes.

Renonciation aux droits

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit ou un recours contenu dans ces Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Cession

Ces Conditions Générales sont personnelles à chaque Utilisateur et Client et ne peuvent être cédées sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur.

En entrant dans les locaux de PHC, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté ces Conditions Générales et s'engagent à les respecter intégralement.